ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre COMITE DE LA JOIE
ARTICLE 2
Cette association a pour but de
défendre les propositions des habitants du quartier pour la préservation et l'amélioration de leur cadre de vie à l'intérieur ainsi qu'à l'extérieur
renforcer la convivialité entre les habitants du quartier
être acteur afin de promouvoir le développement et la vitalité du quartier
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé à l'espace rencontre - Place d'iroise - 22440 Ploufragan.
il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 - admission
Pour faire parti de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les admissions présentées.
ARTICLE 7 - radiation
la qualité de membre se perd par:
la démission
le décès
le déménagement, la mutation
la radiation votée par le conseil d'administration
ARTICLE 8
les ressources de l'association comprennent:
les subventions de l'état, des départements, des communes et diverses autres subventions
ARTICLE 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses 12 membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
un(e) président(e) et un(e) président(e) adjoint(e)
un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)
un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
ARTICLE 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit 1 fois par mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voies, en cas de partage, la voie du ou de la président(e) est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire
Nul ne peut faire parti du conseil d'administration, s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit le titre auquel ils sont affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le soin du ou de la secrétaire. L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
Le ou la Président(e), assisté(e) des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le ou la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
ARTICLE 12 - assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la Président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, avec envoi de convocations quinze jours avant la date retenue.
ARTICLE 14 - dissolution
En cas de dissolution prononcée par le minimum des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.